Non-rétroactivité

Le Monde a consacré l'autre jour une double page à l'affaire Polanski, dit le Cuisinier (Le Monde, 7/10/09). Il cite en particulier les déclarations du procureur californien, celui en charge de cette affaire. Elles montrent bien ce qu'il faut entendre aux Etats-Unis par Etat de droit. Ledit procureur ne fait pas mystère de sa volonté d'appliquer à Polanski les lois actuelles en matière de délit sexuel, lois beaucoup plus sévères que celles d'il y a trente-deux ans, lorsque Polanski s'est rendu coupable de l'acte qu'on lui reproche aujourd'hui. En d'autres termes, les lois actuelles vont lui être appliquées avec effet rétroactif. C'est une claire violation d'un des principes de base de l'Etat de droit, celui de la non-rétroactivité des lois. La Schtroumpfe n'a naturellement pas le choix, elle va devoir extrader Polanski. Mais il va lui falloir également habiller juridiquement cette extradition, l'habiller aux yeux de l'opinion éclairée: histoire de ne pas perdre complètement la face. Justifier, en fait, cette violation des principes généraux du droit (une parmi d'autres: car il y en a d'autres). Trouver des arguments. On en trouve toujours, dit l'Avocate, là n'est pas le problème. Il est où le problème, demanda le Collégien? Le problème, c'est que leur système est en train de partir en petits morceaux, dit l'Avocate. Plus personne n'y croit.